Statuts

Art. 1  Nom, siège, durée

Sous le nom d’ « Association des Assises fribourgeoises de l’accueil de la petite enfance » est constitué une association au sens des l’articles 60 et ss du code civil suisse.

Son siège est situé à Fribourg.

Sa durée est indéterminée.

Art. 2 Buts

L’association a pour but de créer tous les deux ans des Assises de l’accueil de la petite enfance dans le canton de Fribourg avec pour ambition de :

  1. Promouvoir les métiers de l’accueil de la petite enfance
  2. Encourager la connaissance et la reconnaissance de ces métiers
  3. Favoriser la communication et les échanges entre corps de métiers de la petite enfance
  4. Soutenir la collaboration de tous les acteurs en lien avec la politique de la petite enfance dans le canton de Fribourg.

 Art. 3 Organes

Les organes de l’association sont :

  • l’assemblée
  • le comité
  • les vérificateurs des comptes

 Art. 4 Ressources

Les ressources de l’association sont les cotisations des membres,  les dons et les subventions éventuelles.

Art. 5 Membres

Toute personne physique, active dans le secteur de l’accueil de la petite enfance, qui en fait la demande est membre de l’association.

En devenant membre, le candidat adhère sans réserve aux présents statuts et s’acquitte de la cotisation annuelle. La qualité de membre se perd si la cotisation n’est plus payée.

L’exclusion peut être prononcée par l’assemblée générale en cas d’atteinte grave dûment prouvée aux intérêts de l’association.

Art. 6 L’assemblée générale

L’assemblée générale est constituée par l’ensemble des membres de l’association. Chaque membre dispose d’une voix.

Les décisions se prennent à la majorité des membres présents. Les votations ont lieu en principe à main levée. Elles ont lieu au bulletin secret si un cinquième des membres présents le demande.

L’assemblée générale ordinaire se réunit tous les 2 ans, l’année qui suit la journée des Assises dans les trois premiers mois de l’année.

Elle peut se réunir en assemblée extraordinaire sur convocation du comité ou à la demande du cinquième des membres. Le comité la convoque au moins 20 jours à l’avance en mentionnant l’ordre du jour, ainsi que toute modification des statuts.

Art. 7 L’assemblée générale est chargée:

  •  se réunit de manière ordinaire tous les 2 ans, l’année qui suit la journée des Assises dans les trois premiers mois de l’année.
  • établit et modifie les statuts
  • approuve le procès-verbal de la dernière assemblée générale
  • approuve le rapport annuel du comité
  • approuve les comptes de l’association, ainsi que le rapport annuel des vérificateurs
  • élit le comité et son/sa président/e
  • fixe le montant des cotisations
  • statue sur les propositions d’admission ou d’exclusion prononcées par le comité.
  • dissout l’association
  • procède aux autres opérations inscrites à l’ordre du jour de l’assemblée, qui comportera un poste « divers ».

Art. 8 Le comité

Le comité est composé de 5 membres au minimum et/ou de 11 membres au maximum, représentants les diverses associations et acteurs de l’accueil de la petite enfance dans le canton de Fribourg.

Il est élu pour deux ans. Les membres du comité peuvent renouveler leur mandat.

L’association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du comité, dont le/la président/e.

Un principe de jetons de présence et de forfait est appliqué aux membres du comité, pour autant que les comptes le permettent. Dans le cas contraire, les membres du comité ne reçoivent pas de jetons de présence, ni de forfait.

Jetons de présences pour chaque membre :

  • Frs.     50.- par séance      

Forfait supplémentaire pour 2 ans :

  • Secrétaire :              Frs.    500.-
  • Président/e :            Frs. 1’000.-
  • Caissier/ère :           Frs.    500.-

Art. 9 Le comité est chargé

  • de prendre toutes les mesures utiles pour atteindre les buts
  • de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires
  • de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements indispensables et d’administrer les biens de l’association
  • de proposer l’admission de nouveaux membres et les éventuelles exclusions
  • de tenir les comptes de l’association qui sont soumis à chaque exercice aux vérificateurs des comptes élus par l’assemblée générale.
  • d’exécuter les décisions de l’assemblée générale

Le comité se réunit sur convocation du/de la président/e ou à la demande de l’un de ses membres chaque fois que les circonstances le nécessitent.

Dans le comité, les décisions se prennent à la majorité des membres présents.

Art. 10 Vérificateurs des comptes

Deux vérificateurs des comptes contrôlent et rapportent à l’assemblée le bien tenu des comptes de l’association.

Ils sont élus par l’assemblée générale et peuvent accomplir au plus deux mandats consécutifs.

Art. 11 Dissolution

En cas de dissolution, décidée à une majorité des deux tiers des membres présents

L’actif restant est attribué à une œuvre d’utilité publique en faveur de la petite enfance.

Art. 12 Autres dispositions

Les cas non mentionnés dans le présent document sont traités  individuellement par le comité et soumis pour approbation à l’assemblée générale.

Ces statuts ont été soumis à l’assemblée générale du 5 mars 2012, discutés et approuvés.

Le/la Président/eLe/la secrétaire
Créez votre site Web avec WordPress.com
Commencer